Mentions Légales
Vous êtes connectés au site web de l'association À ton rythme : www.atonrythme.org. L’utilisateur ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
1. Présentation de l'association
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité de l'association À TON RYTHME
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Dénomination sociale : À TON RYTHME
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Statut juridique : Association déclarée (Catégorie 9220)
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Siège social : Mairie de Montreuil-le-Gast, 3 Rue de la Mairie, 35520 Montreuil-le-Gast
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Identifiant SIREN : 999 431 943
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Identifiant SIRET du siège : 999 431 943 00011
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Numéro RNA : W353025730
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Activité Principale Exercée (APE) : 93.12Z - Activités de clubs de sports
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Appartenance à l'ESS : Oui (Économie Sociale et Solidaire)
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2. Responsable de la publication
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Directeur de la publication : Yannick Bitault Président de l'association
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Adresse : Mairie de Montreuil le Gast, 3 rue de la Mairie 35520 MONTREUIL-LE-GAST
- Statut de l'association : Association loi 1901
Réalisation du site web éco-conçu et du design web par l’agence de communication éco-responsable : Colibri communication.
3. Hébergement du site
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Hébergeur : O2switch
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Adresse de l'hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE
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Coordonnées de l'hébergeur : Tél. 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle
L'association À TON RYTHME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
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7. Politique de confidentialité
L'association À TON RYTHME, en tant que responsable de traitement, s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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Finalités du traitement : Les données collectées (nom, prénom, email, certificat médical) servent exclusivement à la gestion des adhésions, à l'organisation des activités de marche et à l'envoi d'informations relatives à la vie de l'association
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Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d'adhésion ou relève de l'intérêt légitime de l'association pour assurer la sécurité des randonneurs
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Destinataires des données : Les informations sont réservées à l'usage interne du bureau de l'association. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
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Durée de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 3 ans après la fin de la dernière activité pour des raisons administratives.
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Vos droits : Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à l'adresse de notre siège social : Mairie de Montreuil-le-Gast, 3 Rue de la Mairie, 35520 Montreuil-le-Gast
8. Affiliation et agréments
L'association À TON RYTHME est officiellement répertoriée sous le numéro RNA W353025730
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l'association À TON RYTHME est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
10. Date de mise à jour
Ces mentions et politiques ont été éditées et vérifiées conformes au répertoire SIRENE à la date du 30/03/2026